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Le Dossier Technique Amiante, un rapport à faire établir par un professionnel

DPE Moirans

Parce qu’une entreprise intervenant dans un bâtiment doit savoir rapidement si une présence d’amiante peut venir complexifier de quelconques réparations, la loi impose à tout propriétaire d’immeuble construit avant le 1er juillet 1997 de faire établir un Dossier Technique Amiante.

Si cela est vrai pour des immeubles à usage d’habitation, l’obligation est aussi valable pour les ERP, les bâtiments agricoles, les bureaux ou encore les locaux industriels. Faire établir ce Dossier Technique Amiante signifie pour un propriétaire faire appel à un expert du diagnostic immobilier comme d.PRO Voiron dans l’Isère.

Ce dernier veillera à préparer les différents documents qui composent le DTA à savoir les états de repérage amiante, les observations faites par les différents experts, l’historique des travaux menés dans l’immeuble ou encore une fiche de synthèse récapitulant l’ensemble du contenu. Utile aux entreprises amenées à intervenir dans un bâtiment, le Dossier Technique Amiante se veut évolutif si bien que tout élément venant modifier son contenu implique une mise à jour rapide. Incombant au propriétaire, cette actualisation s’accompagne d’une nécessaire diffusion puisque les occupants, le directeur de l’ERP, les représentants du personnel ou le chef d’entreprise doivent en détenir un exemplaire.

C’est également le cas de la Direction du Travail dès lors qu’au moins une personne exerce officiellement une activité professionnelle dans l’immeuble visé.  

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Walter Bonazza est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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