Audit énergétique : obligatoire pour vendre un logement énergivore

L’audit énergétique dépend du classement DPE, autrement dit du diagnostic de performance énergétique. En effet, à partir du 1^er avril 2023, tous les immeubles en monopropriété et les maisons individuelles classés F ou G devront obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique avant la vente. Les logements classés E au DPE subiront la même obligation à partir du 1^er janvier 2025 suivie par les habitations classées D à partir du 1^er janvier 2034.

L’objectif de l’audit énergétique est de formuler des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement en question. Il doit présenter minimum deux scénarios de travaux à réaliser en une ou plusieurs étapes.

Une fois le rapport réalisé, il doit être remis entre les mains du potentiel acquéreur dès sa première visite dans le logement concerné. Il devra également être joint à la promesse de vente. Pour conclure la vente, le vendeur n’est pas dans l’obligation de réaliser les travaux proposés dans le rapport. L’audit énergétique servira principalement à informer l’acheteur, afin qu’il intègre ces travaux dans son projet d’achat.